Plaintes étudiantes – Définitions, accompagnement et soutien
Le Cégep de Saint-Hyacinthe offre un accompagnement aux personnes étudiantes souhaitant déposer une plainte administrative, quelle qu’en soit la nature. Si vous croyez subir une situation allant à l’encontre d’une de nos politiques ou règlements (Politique visant à promouvoir un environnement respectueux exempt de harcèlement et de violence, Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, Règlement 5 Relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens, PIEA), nous sommes là pour vous.
Une plainte pédagogique concerne un ou plusieurs aspects liés à l’enseignement.
Voici quelques exemples :
- Prestation : clarté des explications, organisation du cours aidant l’apprentissage, pertinence des activités d’apprentissage en fonction du plan de cours et du programme, etc.
- Encadrement de l’enseignant.e : ouverture à recevoir des questions et commentaires, disponibilité pour le soutien aux apprentissages, réponses aidantes et constructives, etc.
- Évaluations : clarté des consignes pour les travaux, transmission des critères d’évaluation en amont du travail, correction permettant de comprendre ses erreurs et de s’améliorer, cohérence entre les évaluations et les activités d’apprentissage, remise des corrections dans des délais appropriés, etc.
- Respect des règles liées à l’enseignement : présence lors des heures de cours à l’horaire (aucune obligation de présence en-dehors de l’horaire défini par le Cégep, à moins d’autorisation spéciale), respect du plan de cours et de la Politique départementale d’évaluation des apprentissages (PDEA), respect de la pondération du cours (notamment pour la charge de travail hebdomadaire moyenne à la maison), etc.
La procédure détaillée pour déposer une plainte pédagogique se trouve sur le Portail Omnivox, dans la section Documents institutionnels > Procédures. Le formulaire à remplir est disponible à la dernière page du document. Il est essentiel de fournir des faits précis et d’éviter toute formulation vague.
Une fois complété, le formulaire doit être transmis à registrariat@cegepsth.qc.ca. La direction adjointe responsable analysera la plainte, vous rencontrera au besoin pour avoir plus de détails et jugera de la recevabilité de la plainte.
Pour toute question en lien avec une plainte pédagogique ou pour obtenir un accompagnement, nous vous invitons à consulter les membres du RÉÉCSH, votre association étudiante.
Plainte de nature non-pédagogique
Une plainte de nature non-pédagogique se fonde généralement sur la Politique visant à promouvoir un environnement respectueux exempt de harcèlement et de violence, disponible sur le Portail Omnivox, dans la section Documents institutionnels > Politiques. Elle peut concerner un membre de la communauté étudiante ou un membre du personnel. Voici quelques exemples de ce qui peut être considéré :
- Harcèlement
- Violence physique, verbale ou psychologique
- Abus de pouvoir
- Discrimination
- Incivilité
Notez que pour un cas à caractère non-pédagogique, deux options sont possibles :
PLAINTE : Démarche formelle visant à dénoncer une situation auprès de l’établissement ou des autorités compétentes. Une plainte administrative vise à faire reconnaître l’existence d’une situation d’inconduite, alors qu’une plainte policière implique la possible perpétration d’un acte criminel.
SIGNALEMENT : Déclaration d’un témoin ayant observé une situation problématique, sans dépôt de plainte formelle.
Le formulaire de plainte ou de signalement est disponible sur le Portail Omnivox, dans la communauté Service d’aide psychosociale. Une fois rempli, il doit être transmis à plainteetudiante@cegepsth.qc.ca ou déposé en personne au local D-1300, dans une enveloppe cachetée à l’attention de la directrice adjointe aux affaires étudiantes.
Pour toute question ou si vous avez besoin d’accompagnement, il est possible de rencontrer l’intervenante de milieu, en prenant rendez-vous via la plateforme de réservation en ligne en cliquant ici, ou en vous présentant au Service aux étudiants (local B-1415), du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.
Plainte liée à une violence à caractère sexuel
Le Cégep de Saint-Hyacinthe se conforme à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Des ressources et services sont disponibles pour les membres de la communauté collégiale concernés.
En décembre 2018, le Cégep de Saint-Hyacinthe a adopté une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel. Elle s’applique à tous les membres de la communauté collégiale. Consultez la politique.
Comme pour les plaintes non pédagogiques, il est possible de déposer :
PLAINTE : Démarche formelle visant à dénoncer une situation auprès de l’établissement ou des autorités compétentes. Une plainte administrative vise à faire reconnaître l’existence d’une situation d’inconduite, alors qu’une plainte policière implique la possible perpétration d’un acte criminel.
SIGNALEMENT : Déclaration d’un témoin ayant observé une situation problématique, sans dépôt de plainte formelle.
Une section Violence à caractère sexuel est disponible sur le Portail Omnivox, dans la communauté Aide psychosociale. Vous y retrouverez une foule d’informations, dont les ressources d’aide, les services offerts, ainsi que le formulaire de plainte. Une fois complété, ce dernier doit être transmis à plainteetudiante@cegepsth.qc.ca ou déposé en personne au local D-1300, dans une enveloppe cachetée à l’attention de la directrice adjointe aux affaires étudiantes.
Pour toute question ou si vous avez besoin de soutien, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’intervenante de milieu, via la plateforme de réservation en ligne en cliquant ici, ou en vous présentant au Service aux étudiants (local B-1415), du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.
