Le Cégep de Saint-Hyacinthe doit, à titre d’établissement collégial et d’enseignement supérieur, se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Des services, des ressources et de l’information sont donc disponibles pour les membres de la communauté collégiale concernés par les violences à caractère sexuel.
Voici les sujets abordés dans cette page :
- Politique
- Définitions
- Nous sommes là pour toi
- Porter plainte
- Ressources d’aide dans la région
- Pour aller plus loin
Politique
En décembre 2018, le Cégep de Saint-Hyacinthe a adopté une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel. Elle s’applique à tous les membres de la communauté collégiale. Consulter la politique
Définitions
Violence à caractère sexuel
S’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Par exemple : faire des remarques à caractère sexuel sur l’habillement ou l’apparence de quelqu’un, dire des paroles obscènes, regarder quelqu’un de manière suggestive ou insistante, agir de manière intrusive sans respecter la bulle ou l’intimité de l’autre, etc.
Agression sexuelle
Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.
Harcèlement sexuel
Il s’agit d’une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail ou d’étude néfaste.
Cyber harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel réalisé au moyen des technologies de l’information comme les réseaux sociaux. L’envoi de commentaires physiques à caractère sexuel ou encore de menaces d’agression à caractère sexuel constituent du cyberharcèlement sexuel. De plus, diffuser ou menacer de diffuser des rumeurs, des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo de moments d’intimité sexuelle sans le consentement de la personne, constitue du cyberharcèlement à caractère sexuel.
Inconduite sexuelle
L’inconduite sexuelle fait référence à des gestes à connotation sexuelle qui surviennent dans le cadre d’une relation professionnelle au sens du Code des professions. (Article 59.1 – Code des professions)
Consentement
Accord explicite, libre et volontaire d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré en tout temps. Le consentement est invalide dans les cas suivants :
- L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
- La personne est incapable de le formuler, notamment parce qu’elle est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool ou est inconsciente;
- Le consentement de la personne est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir;
- La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
- Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.
- Une personne utilise sa relation d’autorité, d’aide ou pédagogique pour l’obtenir.
Visionnez la capsule vidéo mettant en image le consentement.
Personne mise en cause
La personne mise en cause est celle visée par un signalement, une plainte ou toute autre démarche en vertu de la Politique et à qui l’on reproche une conduite de violence à caractère sexuel.
*Pour plus d’info, veuillez consulter la politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel.
Nous sommes là pour toi
Les intervenants du guichet unique sont disponibles pour écouter et accompagner les étudiants qui souhaitent faire un signalement, un dévoilement ou déposer une plainte en lien avec les violences à caractère sexuel. Selon les besoins, l’intervenant peut orienter l’étudiant vers d’autres services spécialisés.
Pour nous joindre :
Services d’aide à la réussite, Local B-1415, du lundi au vendredi de 8h à 16h. Demandez à parler avec l’intervenante de milieu
450-773-6800, poste 2234
514-875-4445 (Rive-Sud et Montréal), poste 2234
Courriel : psychosocial@cegepsth.qc.ca
Porter plainte
Une plainte est une démarche formelle de la personne plaignante visant à dénoncer officiellement une situation alléguée de violence à caractère sexuel à un établissement d’enseignement ou à un service de police.
Pour porter plainte à la police, contactez directement le service de police de votre région.
Vous pouvez également déposer une plainte administrative auprès du Cégep afin de faire reconnaître l’existence d’une situation d’inconduite, de violence ou de harcèlement à caractère sexuel et à sanctionner la personne mise en cause. Pour déposer une plainte auprès du Cégep, vous devez remplir ce formulaire.
Vous devez déposer ce formulaire en format papier dans une enveloppe cachetée à la réception du Service aux étudiants, local B-1415 ou l’envoyer par courriel à plainteetudiante@cegepsth.qc.ca. Un suivi auprès de vous sera assuré dans les plus brefs délais.
Ressources d’aide dans la région
CAVAS Centre d’aide pour les victimes d’agression sexuelle :
450-778-9992
https://cavas-info.org/
CAVAC Centre d’aide aux victimes d’actes criminels
1-866-532-2822
https://cavac.qc.ca/
Ligne ressource provinciale pour les victimes d’agression sexuelle
1-888-933-9007
Pour aller plus loin
Consultez le site Témoin d’une situation pas chouette? Sois PRO
Consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle produit par le Gouvernement du Québec
Consultez le site Educaloi pour de l’information sur la loi et les agressions sexuelles
