- Téléchargez le Règlement 1 (Régie interne) en format PDF
- Téléchargez le Règlement 1b (Relatif à la gestion financière)_2015_05
- Téléchargez le Règlement 2 (Régissant les assemblées du CA)_2016_04
- Téléchargez le Règlement 3 (Droits et frais payable par les étudiants) modif
- Téléchargez le Règlement 4_2019_03_26
- Téléchargez le Règlement 5 (Relatif à la protection des personnes)_2019_11_26
- Téléchargez le Règlement 6 (Sur le calendrier de conservation des documents) modif
- Téléchargez le Règlement 7 (Relatif au calendrier scolaire) modif
- Téléchargez le Règlement 8 (Relatif aux emprunts à long terme) modif
- Téléchargez le Règlement 9 (Relatif à la maîtrise de la langue française) modif
- Téléchargez le Règlement 10 (Relatif au stationnement)_2019_11_26
- Téléchargez le Reglement 11 (Relatif a la commission des etudes) modif
- Téléchargez le Règlement 12_2019_02_26
- Téléchargez le Règlement 13 (Usage du tabac et de la cigarette électronique) modif
- Téléchargez le Règlement 14 (Relatif à l'éthique et à la Déontologie)
- Téléchargez le Règlement 15 (Délégation des pouvoirs) modif